Nos conditions générales de vente

1.Généralités

Les prestations de services effectuées par Peak Web / Nicolas Deru sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à Peak Web / Nicolas Deru une commande de prestation de services : Création de site internet, Développement web et Création Graphique.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien “Nos conditions générales de vente“. Ainsi, toute commande passée par un client auprès de Peak Web / Nicolas Deru impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2.Prise de commande et modalités de paiement

Le client passe commande soit par e-mail, soit par courrier. Un acompte de 50% de la totalité de la somme due est exigé lors de la signature du bon de commande ou de l’accord du devis et avant tout début de travaux. Le solde de la prestation, à savoir les 50% restants, est à régler lors de la mise en ligne finale du site au plus tard, sauf si accord écrit prit au préalable entre les deux partis.

 

Le paiement se fait par Virement bancaire sur le compte :

Titulaire : Nicolas Deru

Adresse : rue des cerisiers 72, 4053 Chaudfontaine – Belgique

N° de compte: BE58.6110.3229.2279

 

Tous les achats effectués à Peak Web / Nicolas Deru sont payables en EURO, payables dans les 15 jours après réception de la facture.

En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts au taux de 8,5% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d’indemnité forfaitaire. L’indemnité ne sera jamais inférieure à 40,00 €.

Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée, les 50% d’acompte seraient conservés par Peak Web / Nicolas Deru. Si au terme d’un délai de deux semaines après la livraison de la prestation le client n’a pas honoré le contrat, il devra s’acquitter du solde mentionné sur le devis ou contrat. Si le commanditaire ne respectait pas les échéances d’envoi en matière de contenu rédactionnel et autres, Peak Web / Nicolas Deru ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison.

3.Les prestations de services

Le devis établi par Peak Web / Nicolas Deru devra porter la mention ‘’Bon pour accord et exécution’’, signature du gérant ou de la personne responsable légalement. Un accord par email reste valable. De même le devis sera considéré comme validé si le client accepte le devis établi par la smartbe (Production associés) par lequel Peak Web / Nicolas Deru facture une partie de ses prestations.

Peak Web / Nicolas Deru ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive. De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.

Les prix de vente des services sont exprimés en HTVA.

Il est expressément convenu entre le client et Peak Web / Nicolas Deru que les échanges de mails en l’absence de documents contractuels, peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l’existence d’une commande de prestations.

4.Modalités de livraison

Pour tout paiement, votre commande ne sera validée qu’à réception de votre virement. Si le site internet est hébergé par Peak Web / Nicolas Deru, la mise en ligne ou la diffusion publique du site se fera lors de la réception du virement final, sauf mention différente sur le devis ou le bon de commande.

  1. Tribunaux compétents

En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège et seul le droit belge sera dans tous les cas applicables. Si le litige se porte sur une facture encodé avec les productions associés (smartbe), alors seul les tribunaux de Bruxelles seront compétent.

  1. Responsabilité

Accès à internet, hébergement et serveur web, mail.

Peak Web / Nicolas Deru décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet, par un hébergeur web (serveur mail, serveur serveur hébergeant le site web) ou par un piratage ou une attaque de virus. A la demande du client, si celui-ci est en ordre de paiement, si le service d’hébergement est géré par Peak Web / Nicolas Deru. Peak Web / Nicolas Deru essayera rétablir l’accès au site web ou au mail, et si nécessaire, ré-installer le dernier backup en sa possession. Sauf accord écrit, cette prestation sera facturé au taux horaire de 45€ htva.

7 : Référence commerciale

Le client accepte que son site web soit utilisé par Peak Web / Nicolas Deru comme référence commerciale.

  1. Pour tous les devis et facture émis par les Productions Associés pour les prestations de Nicolas Deru, les conditions générales de paiements des Productions Associés sont prioritaires et cumulables au conditions générales de ventes de Peak Web / Nicolas Deru.

Les conditions générales de paiements des Productions associés sont consultables sur chaque devis et factures émisent par les Productions associés.

 

Editeur

Site web www.peakweb.be

Société : Peak Web / Nicolas Deru

Siège social : rue des cerisiers 72, 4053 Chaudfontaine

Responsable de la rédaction : Nicolas Deru

Webmaster du site : Nicolas Deru